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Un nouveau rapport de diagnostic électrique au 1er janvier 2016
A compter du 1er Janvier 2016, la méthodologie du rapport de l'état des installations intérieures d'électricité change !
C’est l’arrêté du 10 août 2015 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 qui fixe le modèle du document du rapport. En pratique, ce sont plutôt des harmonisations d'ordre rédactionnel entre réglementation et normalisation qui sont opérées.
A compter du 1er janvier 2016, l’état de l’installation intérieure d’électricité devra suivre la méthodologie du fascicule de documentation FD C 16-600 de juin 2015, et non plus selon la norme XP C 16-600 de février 2011. Cette modification de méthode devra être précisée dans le rapport.
Quels sont les principaux changements ?
« Des précisions méthodologiques sont apportées pour renforcer la sécurité du diagnostiqueur et améliorer les libellés d'anomalies pour les vendeurs et acquéreurs », selon l’AFNOR. Et si les 6 points de sécurité essentiels à vérifier et la logique restent les mêmes que l’ancienne norme, son champ d’application est destiné à être plus précis.
Ainsi :
Le contenu du fascicule de documentation recommande également de « faire vérifier au moins tous les trois ans les appareils de mesure et de contrôle ».
Publié le 02 Octobre 2015
SOURCE : BC2E DIAGNOSTICS IMMOBILIERS