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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.

Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, attribué sous conditions de ressource aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.

Les évolutions du PTZ en 2016

Le portail de l'Économie a publié, le 14 mars 2016, une page d'information intitulée Prêt à taux zéro, pourquoi pas vous ? Elle détaille les nouvelles conditions du prêt et présente trois cas pratiques d'accession à la propriété.

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, a simplifié et élargi le prêt à taux zéro :

  • le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf
  • les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
  • le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus
  • pour l'achat de logements anciens à réhabiliter, le PTZ est étendu à l’ensemble du territoire
  • les ménages peuvent louer leur logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt

L'Anil, Agence nationale pour l'information sur le logement, publie une analyse complète du prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2016, à jour des textes de décembre 2015.

Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Depuis le 1er janvier 2015, il est également ouvert à l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.

L'achat dans l'ancien à réhabiliter est introduit par l'article 59 de la loi de finances pour 2015, qui a prolongé le PTZ jusqu'au 31 décembre 2017. Cet article assouplit les conditions d'achat dans le parc social et supprime la condition de performance énergétique.

L'article 107 de la loi de finances pour 2016 a simplifié et élargi le prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, en application de la loi, le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 a modifié les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération ainsi que les profils de remboursement (voir encadré ci-dessus).

La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.

Pour encourager les ménages modestes, le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 permet un allongement du différé d'amortissement (tranches 2 et 3) ainsi qu'un allongement de la durée du prêt pour la tranche 3.

Le classement des communes par zones géographiques est révisé au 1er octobre 2014 par arrêté du 1er août 2014. La liste les communes par zone est téléchargeable sur le site du ministère du logement, qui propose également un moteur de recherche permettant de déterminer individuellement le zonage de chaque commune :

 

Source : le portail de l'économie et des finances/CEDEF

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